AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Refonte d'une solution de gestion de la relation citoyenne et téléservices
Référence 19AS-0095-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La mise en concurrence porte sur l'acquisition, l'installation le déploiement et la maintenance d'une solution basée sur des technologies open source de la gestion de la relation usagers.
Les missions sont décomposées de la manière suivante :
- Prestation 1 : Mise en place de la solution
- Prestation 2 : Formation
- Prestation 3 : Maintenance
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Hébergement externalisé de la solution
- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Notifications de SMS pour la prise de rendez-vous en ligne
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal 72262000 - Services de développement de logiciels
Code CPV complémentaire 72212220 - Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
  72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché de services comprenant une partie à prix global et forfaitaire (Prestations 1 et 3 + Année 1 de la prestation 2 + PSE 1) et une partie à bons de commande sans minimum et avec maximums (Années 2 à 4 de la prestation 2 + PSE 2).
La partie à bons de commande est encadrée par les maximums mentionnés dans les pièces de la consultation.

Options Oui
Conformément à l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue concernant l'interopérabilité entre la solution objet du présent marché et les logiciels métiers utilisés par la Collectivité. Cette clause est détaillée à l'article 6.6 du Cahier des clauses administratives particulières.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues par l'acheteur dans les conditions suivantes :
- PSE n°1 (facultative) : Hébergement externalisé de la solution
- PSE n°2 (obligatoire) : Notifications de SMS pour la prise de rendez-vous en ligne
Les 3 premiers candidats issus de l'analyse des offres seront invités à ces auditions et recevront une convocation précisant le lieu et l'horaire. Dates prévisionnelles des auditions : 27 et 28 janvier 2020.
La durée du contrat correspond à la durée d'exécution totale de toutes les prestations. Le délai d'exécution varie selon les prestations (Se référer aux pièces de la consultation). La date prévisionnelle de notification est le 24/02/2020.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 15h10

 

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