AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/19

Remise des offres	Au lieu de : 07/01/20 à 17h00 au plus tard. Lire : 14/01/20 à 17h00 au plus tard.
Documents	Au lieu de : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/20 à 17h00 Lire : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/01/20 à 17h00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RD160 Création de l'échangeur Napoléon Vendée-Contournement Nord de la Roche-sur-Yon-Maîtrise d'oeuvre pour la conception des terrassements, des deux ouvrages d'art et des rétablissements de voirie
Référence	19S0140PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la conception des terrassements, des deux ouvrages et des rétablissements de voirie au niveau du giratoire Napoléon Vendée, dans le cadre du contournement Nord de la Roche sur Yon. La durée globale de la mission est évaluée à 3 ans, délais de validation inclus.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	71311100 - Services d'assistance en génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 500 000 € HT. Il est décomposé en 4 phases comme définies ci-dessous et dont la consistance est détaillée dans le Programme technique et fonctionnel : - Phase n° 1 : Les études préliminaires (EP) - Phase n° 2 : Les études d'avant-projet (AVP) - Phase n° 3 : Les études de projet (PRO) - Phase n° 4 : L'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution (VISA)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au moins 5 références pertinentes et suffisantes. OU Niveau minimal de capacité technique : au moins 1 architecte, 1 ingénieur ouvrage d'art, 1 ingénieur infrastructure routière et 1 paysagiste.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Organisation mise en place
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Audrey CAVAILLER-PARPAILLON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 0228858384 techniques Département de la Vendée Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Coline Maquaire 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - 9 Tél : 0228858752
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/20 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES - 1 Tél : 0253467965 yann.quere@direccte.gouv.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr
	Envoi le 05/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/19 à 17h10

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