AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte et transport d'échantillons destinés au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Référence 19MMP082/MB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu d'exécution Laboratoire départemental de la Lozère
48000 Mende
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : courant janvier2020
DESCRIPTION La prestation prévoit la collecte et le transport des échantillons en provenance des abattoirs de Langogne, Marvejols, Saint Chély d'Apcher et du Centre d'équarrissage de Bayet (Allier), ainsi que le transport d'échantillons à résultat d'analyses non négatif au laboratoire national de référence ANSES site de Lyon.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum
Attribution d'un marché unique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31/12/2020.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an,sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel HT 30 000,00 euro(s)
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens en personnel de la société : Le candidat devra fournir une liste nominative du personnel permanent. Il devra obligatoirement mettre en évidence que l'entreprise dispose d'un nombre de personnes suffisant pour exécuter correctement les prestations (transports possibles vers plusieurs destinations dans la même journée )(en pièce complémentaire à la DC2);
- Moyens en matériel de la société : Le candidat devra obligatoirement justifier qu'il possède ou qu'il s'engage à acquérir des véhicules disposant d'un système d'arrimage adaptés au transport de conteneurs de faible volume (en pièce complémentaire à la DC2) ;
- Savoir faire en matière de protection de l'environnement (mesures de protections environnementales pour la préservation de l'environnement et notamment des mesures prises pour éviter toutes pollutions accidentelles ou rejets dans le milieu naturel ;
- Justificatifs du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique;
- Certificat d'agrément A.D.R. (relatif au transport des marchandises dangereuses) valide sous peine de rejet de l'offre.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/01/20 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits de DCE, la transmission des documents par voie électronique et les demandes de renseignements complémentaires sont effectués impérativement par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 18/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/19 à 11h10

 

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