AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la conception, l'hébergement et la maintenance du site internet du SMDEA (Ariège 09)
Référence 19F-INTERNET/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Refonte du site internet existant y compris l'hébergement associé. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début des prestations : 08/04/2020.
Code CPV principal 72420000 - Services de développement de l'internet
Code CPV complémentaire 72400000 - Services internet
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 25 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 8 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 8 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 8 000,00 euro(s) Total : 49 000,00 euro(s).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Références dans des structures équivalentes au SMDEA (régies des eaux, syndicats mixtes, régies électrique. etc...)
30 % : Prix des prestations sur la base du devis estimatif

Sous-critères de la valeur technique :

1.1-Adéquation de la proposition par rapport aux besoins du SMDEA et du respect du CCTP 30.0 %
1.2-Ergonomie et fonctionnalités du CMS 20.0 %
1.3-Performance environnementale (Hébergement) 5.0 %
1.4-Qualité de l'équipe dédiée analysée au regard de la composition de l'équipe (compétences prévues, identification d'un chef de projet) et des expériences et qualifications des membres de l'équipes proposés 10.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/12/19

 

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