AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
AVIS RECTIFICATIF DU 30/01/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/02/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/02/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : 11/02/2020 à 14h00
Lire :
La date d'ouverture des offres : 18/02/2020 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (ARIEGE 09).
Référence 19S-TONTE E. VERTS/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de prestation 09000 Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
DESCRIPTION Pour l'attribution des lots n° 1 et n° 2, il est fait application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Les lots n° 1 et n° 2 sont RÉSERVÉS à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Le lot n° 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale.
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 240 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 RESERVE : Entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans
Description : Le lot est réservé UNIQUEMENT à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (PERSONNES HANDICAPEES). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne peut excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
30 000,00 € 110 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 440 000 77310000
N° 2 LOT 2 RESERVE : Entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare
Description : Le lot est réservé UNIQUEMENT à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (PERSONNES HANDICAPEES). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne peut excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
25 000,00 € 80 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 320 000 77310000
N° 3 LOT 3 OUVERT A LA CONCURRENCE : Entretien des Périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical
Description : LOT 3 OUVERT A LA CONCURRENCE. Le lot est ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne peut excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
25 000,00 € 120 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 480 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément entre l'entreprise et l'État (Pour les lots n° 1 et 2)

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour l'attribution des lots n° 1 et n° 2, il est fait application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Les lots n° 1 et n° 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Le lot n° 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
65 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/20 à 14h00
Lieu : SAINT PAUL DE JARRAT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sous-critères de la valeur technique :
-Moyens matériels et humains 20.0
-Organisation et méthode 15.0
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2023/2024.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/19 à 15h10

 

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