AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Référence	19S0117FG
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT. Les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'île d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay). Elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2020.
Code CPV principal	71351923 - Services de levés bathymétriques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché pourra être reconduit trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet du contrat, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ; OU Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, de moyens humains et matériels suffisants et aptes à exécuter les levés bathymétriques, à savoir au minimum : - deux techniciens qualifiés pour les levés hydrographiques, dont la preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels…), - une embarcation adaptée aux conditions de navigation susceptibles d'être rencontrées (dans l'estuaire du Lay, dans un port potentiellement encombré…), - un sondeur multifaisceaux, - le matériel de positionnement adéquat, - le matériel de mesure des corrections liées aux mouvements du bateau et des caractéristiques de la colonne d'eau, - un logiciel de traitement des données.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Organisation mise en place 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/02/20 à 10h00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2023
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction Maritime - Alain BON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 04 61 69
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 31/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/12/19 à 16h11

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