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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Transport d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire "Patrimoine en Vendée" |
Référence | 19S0143BG |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Transport aller-retour d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire " Patrimoine en Vendée " qui aura lieu du 29 mai au 20 septembre 2020 à l'Historial de la Vendée, situé allée Paul Bazin aux Lucs-sur-Boulogne (85170). La livraison des oeuvres sur le site de l'Historial devra intervenir à compter du 4 mai 2020 et prendre fin au plus tard le 20 mai 2020. |
Code CPV principal | 60161000 - Services de transport de colis |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché ordinaire de service traité à prix global et forfaitaire et qui s'exécutera en 2 phases ainsi définies : - Phase n° 1 : emballage chez les prêteurs, transport " aller " avec convoiement, et déballage des oeuvres sur le site de l'Historial. Les livraisons devront être effectuées à partir du 4 mai 2020 et jusqu'au 20 mai 2020 au plus tard. - Phase n° 2 : le remballage sur le site de l'Historial devra être effectué à partir du 21 septembre 2020, le transport " retour " avec convoiement, et déballage des oeuvres chez les prêteurs devra être terminé au plus tard le 9 octobre 2020. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT. |
Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Organisation mise en place 15 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 techniques Département de la Vendée Conservation des musées et des expositions - Mathilde BORDIER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 85 79 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/20 |
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