AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4x4 de moins de 3,5 T. de P.T.A.C. du S.M.D.E.A - 2020 à 2024 (Ariège 09).
Référence 20F-PNEUS VL/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
Les pneumatiques utilisés sont neufs ou rechapés de type TC4 (tourisme, camionnette et 4x4) en gammes été, hiver et quatre saisons.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire syndical (cf. carte du SMDEA).
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 50116500 - Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 278 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Saint Paul de Jarrat - U.T.E. Pays de Foix - U.T.E. Haute Ariège
Description : Saint Paul de Jarrat - UTE Pays de Foix - UTE Haute Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre d'un an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à trois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		152 000 50116500
N° Lot 2 U.T.E. Basse Ariège - U.T.E. Arize-Lèze-Volvestre
Description : UTE Basse Ariège - UTE Arize-Lèze-Volvestre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre d'un an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à trois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		72 000 50116500
N° Lot 3 U.T.E. Pays Cathare et Quérigut
Description : UTE Pays Cathare et Quérigut
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre d'un an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à trois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		34 000 50116500
N° Lot 4 U.T.E. Couserans
Description : UTE Couserans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre d'un an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à trois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		20 000 50116500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Toute certification ou agrément attestant de l'expertise du candidat, délivré par un fabricant de pneumatiques ou un organisme de certification agréé

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai d'intervention en cas d'urgence en semaine
10 % : Services additionnels proposés
10 % : Performance technique
50 % : Prix de l'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/20 à 14h00
Lieu : St Paul de Jarrat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sous-critères du critère Performance technique (10 %) :
1 : Consommation carburant : 4%
2 : Adhérence sol mouillé : 4%
3 : Confort sonore : 2%
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/20 à 17h10

 

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