AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

FONDS- SAINTE MARIE
M. Jean Paul PERNET SOLLIET - Directeur Gènéral
12 rue de l'Hermitage
BP 20099 - 63407 CHAMALIERES CEDEX

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Association déclarée ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice dossier FSM20NI001.
Référence	FSM20NI001/JO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL03
Lieu principal d'exécution	Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice 87 avenue J. Raybaud 06009 NICE CEDEX 1
Durée	92 mois
DESCRIPTION	Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre Hospitalier Sainte Marie de Nice, relevant de l'article L 2171-2 du code de la commande publique et conduit selon la procédure avec négociation prévu par l'article L2124-3 du même code ainsi que l'article R2124-3. Restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 M2 Dans OEuvre ainsi que leurs aménagements, les ouvrages extérieurs et parkings) et la restructuration partielle du bâtiment historique du site (environ 5 000 M2 Dans OEuvre). Les constructions neuves accueilleront la totalité des lits d'hébergement du site (environ 255 lits), les locaux d'activités des patients et les secteurs de logistique hôtelière et médicotechnique (Pharmacie, Unité Centrale de Production Culinaire, magasins généraux, blanchisserie et lingerie relais). Le bâtiment historique restructuré accueillera la logistique administrative du site ainsi que des consultations psychiatriques.
Code CPV principal	45215120 - Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 61 000 000,00 €
Options	Oui Tranche Optionnelle 1 et Tranche Optionnelle 2 suivant description des prestations donnée en "renseignements complémentaires"
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale mandataire ou un groupement d'entreprises, un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France loi no77-2 du 03.01.1977 et un ou plusieurs bureaux d'études ; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, fluide, restauration collective, développement durable, géotechnique. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les Bureaux d'Études ou Architectes ou indépendant).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1/ Dc1, lettre de candidature signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, la présentation de la composition du groupement, les prestations exécutées par chaque membre et l'identité du mandataire - - Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant). 2/ Chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail - - dc2 (déclaration du candidat) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société) - - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - - inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des Architectes.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements / En qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe de Concepteur qui assurera la Maîtrise d'oeuvre devra être identifiée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - - preuve d'une assurance en cours de validité pour risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Les certificats de qualifications professionnelles, Qualibat (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'états), OPQIBI, ... la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent / Une sélection de 5 références maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) et de maîtrise d'oeuvre (pour les prestataires intellectuels) effectués (ou en train d'être effectués) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché mentionnant : la nature de l'ouvrage, des prestations, le lieu, le montant, la durée du marché, l'année d'achèvement ou l'état d'avancement, la surface et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage - - Pour l'ensemble de la candidature: Une sélection d'un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références. 3 images pour le ou les architectes membres du groupement et 2 images pour le mandataire / Une note de présentation du groupement abordant son organisation, toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats pour réaliser le projet, les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie - - Pour présenter les éléments de sélection, les candidats sont invités à utiliser les fiches de présentation synthétique mises à disposition sur le profil d'acheteur : http://ahsm.eu Ces fiches sont à remettre en format informatique modifiable au format d'origine ou compatible (Microsoft Excel pour la fiche de présentation synthétique de la candidature et Microsoft PowerPoint pour le document de présentation des 5 images).

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - composition du groupement candidat avec ses prestataires techniques éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet. 2 - capacité dans le domaine considéré apprécié à partir de : l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché ; 3 - expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage, et de complexité équivalents. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/02/20 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Description des prestations : Le marché comprend : -la conception des ouvrages définitifs et provisoires. -la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du centre Hospitalier : travaux préalables, démolitions nécessaires au projet (environ 20 000 mètres carrés), constructions neuves (tous corps d'états, terrassement, VRD, espaces verts) et restructurations définitives et suivant nécessité au regard du maintien de l'activité les travaux transitoires dont l'adaptation de locaux existant pour opérations tiroirs et mise en place de bâtiments provisoire, soit environ 6 000 mètres carrés Dans OEuvre à traiter. La restructuration complète est organisée en 3 tranches de réalisation phasée autant que nécessaire afin de garantir la continuité de fonctionnement de l'établissement à son niveau actuel. -tranche ferme : Portant sur les études de conception et les travaux Constructions neuves pour de l'hébergement (environ 140 lits), les locaux d'activités, la logistique hôtelière et mnédicotechnique et du bâtiment de production d'énergie pour la totalité du dispositif final, pour une surface estimée à 12 000 mètres carrés Dans OEuvre. Cette tranche porte sur la réalisation des travaux neuf, préalables et transitoires et comprend des prestations de démolition et d'adaptation de locaux dans l'existant pour réaliser des opérations tiroirs. Cette tranche comprendra également, les études de conception des travaux de la tranche optionnelle 1 et les études partielles de restructuration du bâtiment historique. -tranche optionnelle 1 : Portant sur les travaux Constructions neuves pour de l'hébergement (environ 115 lits) et des locaux d'activités pour une surface estimée à 8 000 mètres carrés Dans OEuvre. Cette tranche porte sur la réalisation des travaux neuf, préalables et transitoires et comprend des prestations de démolition et d'adaptation de locaux dans l'existant pour réaliser des opérations tiroirs. -tranche optionnelle 2 : Portant sur la Restructuration du bâtiment historique du site et limité à l'exercice du rôle de Maîtrise d'oeuvre qui sera assurée par l'équipe de Concepteur à l'issue d'un avenant de transfert (suivant article R.2194-6 CCP). Informations complémentaires : La durée du marché de 92 mois est donnée à titre indicative, elle comprend : la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, hors délai de parfait achèvement. Cette durée prévisionnelle ne comprend pas la tranche optionnelle 2. - - les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents de la consultation, il est toutefois précisé que conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en outre conformément à l'article R2161-18 du même code, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. - - Le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 450 000,00 euros hors taxes. Il sera prévu une prime complémentaire de 50 000,00 euros hors taxes pour le rendu de prestations complémentaire (type infographie, maquette) Cette prime sera attribuée conformément aux articles R2171-19 à R2171-22 de la commande publique, les modalités d'attribution sont précisées dans les documents de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE NICE 87 AVENUE J. RAYBAUD 06009 NICE Cedex 1 Tél : 04 93 13 57 47
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
	Envoi le 10/01/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/01/20 à 17h12

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