AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département par un laboratoire extérieur
Référence 19S0152BG
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur.
Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Pour information, la dépense annuelle globale pour les 2 accords-cadres est estimée à 450 000 € HT.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  71900000 - Services de laboratoire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles extérieurs des travaux de voirie
Description : Contrôles extérieurs des travaux de voirie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
Informations complémentaires : A titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois 		  71631480
N° 2 Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art
Description : contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
Informations complémentaires : A titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 1 à 12 mois. 		  71631400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant de son indépendance vis-à-vis des entreprises ou des maîtres d'oeuvre spécialisés dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art. Chaque candidat (y compris les éventuels cotraitants et sous-traitants) devra ainsi attester qu'il n'est pas actuellement filiale d'une entreprise exerçant dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal exigé
- Niveau minimal d'expérience
Au moins 2 références pertinentes et suffisantes.
OU
- Niveau minimal de capacité technique
Le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer de moyens humains et matériels permettant la réalisation de contrôles extérieurs en matière de travaux de génie civil.
Moyens humains minimum : 1 ingénieur, 1 technicien et 1 laborantin
Moyens matériels minimum : 1 équipement permettant le carottage et les sondages d'ouvrages de génie civil et
1 laboratoire d'analyses spécialisé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation mise en oeuvre pour exécuter le contrat
20 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/20 à 17h10
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2024.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Stéphane Mordel
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 16/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/20 à 12h10

 

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