AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du S.M.D.E.A. période 2020 à 2024 (Ariège 09).
Référence 20S-ST VL/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Pour les lots 1 à 6, Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Code CPV complémentaire 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
  50112120 - Services de remplacement de pare-brise
  50118110 - Services de remorquage de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 740 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 St Paul de Jarrat - U.T.E Pays de Foix
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - St Paul de Jarrat - U.T.E Pays de Foix est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
40 000,00 € 80 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
320 000 50100000
N° 2 U.T.E Basse Ariège
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - U.T.E Basse Ariège est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
10 000,00 € 25 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		100 000 50100000
N° 3 U.T.E Pays Cathare - Quérigut
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - U.T.E Pays Cathare - Quérigut est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
8 000,00 € 20 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		80 000 50100000
N° 4 U.T.E Haute Ariège
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - U.T.E Haute Ariège est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
8 000,00 € 15 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		60 000 50100000
N° 5 U.T.E Couserans
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°5 - U.T.E Couserans est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
4 000,00 € 15 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		60 000 50100000
N° 6 U.T.E Arize Lèze Volvestre
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°6 - U.T.E Arize Lèze Volvestre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
12 000,00 € 25 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. 		100 000 50100000
N° 7 Vitrages autos
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°7 - Vitrages autos est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
1 500,00 € 5 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois. 		20 000 50112120
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Tout agrément ou certification délivré par un organisme agréé ou constructeur.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Concessionnaires, garages, dépanneurs, réparateurs automobiles.
Critères d'attribution Lot n° 1 : St Paul de Jarrat - U.T.E Pays de Foix
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Valeur technique
15.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
60.0 % : Prix
Lot n° 2 : U.T.E Basse Ariège
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Valeur technique
15.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
60.0 % : Prix
Lot n° 3 : U.T.E Pays Cathare - Quérigut
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Valeur technique
15.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
60.0 % : Prix
Lot n° 4 : U.T.E Haute Ariège
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Valeur technique
15.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
60.0 % : Prix
Lot n° 5 : U.T.E Couserans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Valeur technique
15.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
60.0 % : Prix
Lot n° 6 : U.T.E Arize Lèze Volvestre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Valeur technique
15.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
60.0 % : Prix
Lot n° 7 : Vitrages autos
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 % : Délai d'exécution
5.0 % : Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
70.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/20 à 15h10

 

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