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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL- Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | COM-PMM-Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2020004 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | |||||||||||||||||||||||||
Durée |
6 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La durée des lots 1,2 et 3 est de 6 mois. La durée du lot 4 est d'environ 12 mois (voir CCP). |
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Code CPV principal | 79824000 - Services d'impression et de distribution | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le lot 4 est passé avec un maximum de 5 distributions. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. La durée contractuelle des lots 1, 2 et 3 est fixée à 6 mois. La durée du lot 4 est approximativement de 12 mois, la date de fin du lot 4 est fixée au 28/02/2021. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 22/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/20 à 17h10 |
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