|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Préparation au permis de conduire et formation à la prévention routière dans le cadre du dispositif "le permis de conduire, levier pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes" bénéficiaires du fonds d'aide aux jeunes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 19S0151PP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG05 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | L'objet de l'action est de permettre à des jeunes en difficulté sociale et professionnelle d'acquérir le permis de conduire. Le titulaire de chaque marché est chargé d'assurer une formation préparatoire à l'examen du permis de conduire de catégorie B pour environ 10 personnes bénéficiaires du FAJ par action jusqu'au 31 décembre 2021, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations sachant qu'aucune action ne pourra débuter avant le 1er janvier 2021. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 80411000 - Services des auto-écoles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Le nombre d'heures maximum de chaque action de formation sera de 130 heures pour l'apprentissage théorique, et de 350, pour l'apprentissage de la pratique individualisée de la conduite, soit un total de 480 heures. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux articles L 213-1 à L 213-8 et aux articles R 213-1 à R 213-6 du code de la route, le titulaire devra fournir le numéro d'agrément du Préfet du Département. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en place 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Pôle Solidarités et Famille / Direction de l'Insertion et de l'Accompagnement Social - Clément MARCHEIX 16 Cours Bayard 85000 LA ROCHE SUR YON |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/02/20 à 17h00 Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
14/02/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Sous reserve de programmation, cette operation sera cofinancee a 50% par le Fonds Social Europeen (FSE) a travers le dossier de demande de subvention globale depose par le Departement de la Vendee pour la periode 2018-2020 et valide par le Comite Regional de Programmation du 21 decembre 2017. Les 50% restants seront pris en charge par le Departement de la Vendee. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 24/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/20 à 17h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |