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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS Mme La Presidente 11 Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE - 9 Tél : 04 75 60 26 70 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	FOURNITURE et INSTALLATION DE MODULES SANITAIRES SUR LE RÉSEAU CITEA
Référence	2020vrd00100
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La procédure est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Valence-Romans Déplacements est l'Autorité Organisatrice de la mobilité d'un territoire de 1000 km², habité par 250 000 personnes, regroupant deux ou établissements publics de coopération intercommunale du bassin de vie de Valence, Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage. Au titre de sa compétence en matière de transport public, le syndicat assure la fourniture et la pose de modules sanitaires en terminus des lignes de bus du réseau Citéa. Le marché a pour objet de permettre la gestion de ces équipements : acquisition et installation de modules sanitaires sur le réseau CITEA.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande,le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins. Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 5 Ces quantités s'entendent sur la durée globale de l'accord-cadre, soit trois ans.
Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur techniques Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/03/20 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Date prévisionnelle de notification du début des prestations : MARS 2020. Conditions d'obtention du dossier de consultation : L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.valenceromansdeplacements.fr/Rubrique Marchés publics. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
	Envoi le 06/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/20 à 15h10