AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de lutte contre les espèces envahissantes végétales sur tout le territoire de la Communauté de communes du genevois (74)
Référence 202002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Dans le cadre du contrat corridors « Champagne Genevois », la CCG est intervenue pour limiter l'expansion manière concrète sur le terrain en 2016, 2017 et 2018. Cette action a commencé par le recensement de toutes les néophytes présentes sur le territoire (travail réalisé en 2013 et 2014 par le bureau Ecosphère). L'intervention sur les foyers d'EVEE a été priorisée (travail réalisé par les bureaux Avis Vert et Oxalis en 2016).
Actuellement la CCG lance donc son deuxième marché de lutte contre les espèces envahissantes sur la durée du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS) c'est-à-dire jusqu'en 2024 inclus. Le suivi du chantier est effectué par le bureau Avis Vert. Il sera en charge de suivre les actions d'éradication des espèces envahissantes sur l'ensemble de la Communauté de communes du Genevois.
La première partie des travaux (2020 - 2021) se fait dans le cadre du projet Interreg France-Suisse Stop aux invasives - http://www.stop-invasives.com/
Code CPV principal 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 290 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux lutte contre essences végétales invasives
Description : travaux simples de lutte contre les essences végétales invasives sur le territoire du Genevois 2020-2024
Durée du marché : 54 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		150 000 77312000
N° 02 Travaux lutte spécifique contre la Renouée du Japon
Description : travaux de lutte spécifique contre la Renouée du Japon par deux techniques innovatrices
Durée du marché : 54 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		140 000 45111220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire.
- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres)

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/20 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Paiement par virement administratif
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 04/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/20 à 17h12

 

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