AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT DES SECTEURS III ET IV DE MARNE LA VALLEE ET COMMUNES ENVIRONNANTES
M. Sinclair VOURIOT - Président du Syndicat de Transport
1 RUE DU CHAMP PILLARD
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Tél : 01 60 31 55 04 - Fax : 01 60 31 55 89
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
23/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/04/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/20 à 14h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/20 à 14h00 Au vu du contexte sanitaire actuel qui impacte l'activité économique, la date de remise des plis est repoussée au vendredi 03 avril 2020 à 12h00 afin de permettre aux candidats de s'organiser et d'établir une offre pertinente.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport ;
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT
Référence 2020-19-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local des Déplacements approuvé en 2008 devant conduire à l'élaboration d'un nouveau Plan Local de Mobilité (PLM) du SIT.
La mission portera aussi bien sur la phase d'études techniques que sur celle de la présentation à l'enquête publique et de la concertation en générale représentant un enjeu fort pour le SIT, jusqu'à l'approbation finale du nouveau Plan Local de Déplacements.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24/08/2020.
Tranche ferme : Elaboration du Plan Local de Mobilité
Tranche optionnelle n°1 : Réalisation de l'évaluation environnementale
Variante libre : Possibilité de présenter une variante sur la méthodologie / l'organisation utilisée pour parvenir à la révision du PLD
Deux variantes exigées :
Variante n°1 : Réalisation d'études de stationnement
Variante n°2 : Réalisation du diagnostic des aménagements de voirie
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : VALEUR TECHNIQUE
10 : DELAI D'EXECUTION au regard de la cohérence du calendrier prévisionnel fourni par le candidat
30 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/20 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra présenter les compétences suivantes : Mobilité, aménagement, voirie, cartographie (SIG), infographie, communication, concertation, enquêtes stationnement (non exhaustif).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/20 à 11h14

 

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