AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ABATTAGE ET DE PLANTATIONS DE PALMIERS - ANNEE 2020
Référence 02_00_MPA_2020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION La prestation comprend :
- la demande de DT/DICT auprès des organismes concernés,
- la suppression des arbres, l'évacuation des stipes infectés en filière d'élimination spécialisée et l'extraction des souches,
- les travaux de sol comprenant la confection des fosses de plantation (en lieu et place de l'existant),
- la plantation de palmiers de type "Washingtonia" d'une hauteur comprise entre 2.5 m et 3 m,
- la protection et le tuteurage du sujet nouvellement planté,
- la réfection des entourages d'arbres et des abords immédiats (le cas échéant),
- la garantie de reprise durant deux ans des plantations.
Code CPV principal 03452000 - Arbres
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature et de motivation
- CV du candidat
- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
-Méthodologie pour l'abattage, l'évacuation, le plan de circulation des engins, la protection du chantier vis-à-vis du public, la préparation des fouilles de plantations, les caractéristiques et qualité des végétaux proposés : 20.0
-Planning de réalisation des prestations par phase (installation de chantier, abattage, évacuation, dessouchage, ouverture fouille de plantation, mise en oeuvre du substrat, livraison des végétaux, mise en oeuvre des végétaux, tuteurage, réfection des fosses et des abords…) : 20.0
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/02/20

 

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