|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
|
![]() |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/20 |
Renseignements complémentaires : |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | BÂTIMENTS - BUREAU D'ÉTUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby - Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Référence | MI01/19 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de bâtiment neuf. Les travaux concernent un ERP 4ème catégorie. |
||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
Options |
Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées. |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance. | ||||||||||||||||||
Financement | Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - Avance possible de 5 selon les modalités fixées aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). |
||||||||||||||||||
Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint (à l'intérieur de chaque lot). Concernant le lot 1, conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique et aux articles R.431-1 et suivants du code de l'urbanisme, les tâches essentielles suivantes sont effectuées par l'un des membres du groupement : l'établissement du projet architectural défini au code de l'urbanisme dans le cadre du permis de construire ainsi que la signature de celui-ci ne pourra être réalisée que par le membre du groupement ayant la qualité d'architecte. |
||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les délais du lot 1 sont définis par le titulaire dans l'annexe du CCTP "décomposition des délais", dans le respect des délais plafonds y indiqués. A défaut, c'est le délai plafond qui s'applique. Les délais d'exécution du lot 2 sont quant à eux précisés au CCTP. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et comprennent les jours de congés du titulaire Le présent marché prévoit une clause de réexamen portant sur la survenance des évènements suivants : - en cas de procédure infructueuse - en cas de défaillance d'une entreprise au cours du chantier |
||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
Autres renseignements demandés : |
|||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé à partir du montant total TTC indiqué à l'acte d'engagement 10 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. |
||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/04/20 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:71.01- Date prévisionnelle de notification et d'exécution:deuxième trimestre 2020 - unité monétaire : euros Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée en application du CCAG. Aucune offre initiale remise par courriel ne sera acceptée, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BÂTIMENTS dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04.94.00.78.59 |
|||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
||||||||||||||||||
Envoi le 28/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/20 à 10h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |