AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
27/03/20 à 16h30 au plus tard.
Lire :
17/04/20 à 16h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BÂTIMENTS - BUREAU D'ÉTUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby - Procédure adaptée
Référence MI01/19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de bâtiment neuf.
Les travaux concernent un ERP 4ème catégorie.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mission de base et complémentaire : analyse du coût global
Description : La mission du titulaire du lot 1 comprend la mission de base prévue aux articles R.2431-8 et suivants du code de la commande publique : ESQ, APS, APD (dont constitution du dossier de permis de construire), PRO, ACT, DET, EXE, AOR ainsi que la mission complémentaire relative à la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global.
      71221000
N° 2 Mission OPC
Description : La mission du titulaire du lot 2 comprend la mission complémentaire OPC.
      71247000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - Avance possible de 5 selon les modalités fixées aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint (à l'intérieur de chaque lot).
Concernant le lot 1, conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique et aux articles R.431-1 et suivants du code de l'urbanisme, les tâches essentielles suivantes sont effectuées par l'un des membres du groupement : l'établissement du projet architectural défini au code de l'urbanisme dans le cadre du permis de construire ainsi que la signature de celui-ci ne pourra être réalisée que par le membre du groupement ayant la qualité d'architecte.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les délais du lot 1 sont définis par le titulaire dans l'annexe du CCTP "décomposition des délais", dans le respect des délais plafonds y indiqués. A défaut, c'est le délai plafond qui s'applique.
Les délais d'exécution du lot 2 sont quant à eux précisés au CCTP.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et comprennent les jours de congés du titulaire
Le présent marché prévoit une clause de réexamen portant sur la survenance des évènements suivants :
- en cas de procédure infructueuse
- en cas de défaillance d'une entreprise au cours du chantier
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
NB : des références de réalisations antérieures pourront être acceptées
Pour le lot 1 : preuve appartenance à l'ordre des architectes

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations jugé à partir du montant total TTC indiqué à l'acte d'engagement
10 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/04/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:71.01- Date prévisionnelle de notification et d'exécution:deuxième trimestre 2020 - unité monétaire : euros
Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée en application du CCAG.
Aucune offre initiale remise par courriel ne sera acceptée, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BÂTIMENTS dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04.94.00.78.59

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 28/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/20 à 10h10

 

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