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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY M. PHILIPPE FOURCADE - Maire 27 Rue du 4 Septembre 66600 ESPIRA DE L'AGLY Tél : 04 68 64 17 53 - Fax : 04 68 64 05 34

L'avis implique un marché public.

Objet	Fourniture de prestations de services juridiques Conseils et représentation en justice
Référence	20AS-0019-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R2123-1 et suivants du code de la commande publique
Code CPV principal	79100000 - Services juridiques
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Assistance juridique, conseil et représentation en justice en droit public général       79100000 N° 2 Assistance juridique, conseil et représentation en justice en droit privé général       79100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	mandat administratif
Forme juridique	solidaire
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Avocat detenteur de l'attestation d'inscription au barreau.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Suivant les critères définis dans le réglement de la consultation
Renseignements	administratifs MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY 27 Rue du 4 Septembre 66600 ESPIRA DE L'AGLY Tél : 04 68 64 17 53 - Fax : 04 68 64 05 34 techniques MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY 27 Rue du 4 Septembre 66600 ESPIRA DE L'AGLY Tél : 04 68 64 17 53 - Fax : 04 68 64 05 34
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires, administratifs ou techniques nécessaires en vue de réponde à la présente consultation, les candidats peuvent envoyer leurs questions sur le profil acheteur de la commune. Une réponse sera apportée à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les questions devront parvenir u plus tard 6 jours avant la fin de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/03/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66