|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) SILLAGES M. Bernard Dupont - P.D.G Capitainerie du Port - Ecoute du port 66140 Canet en Roussillon Tél : 04 68 86 72 73 - Fax : 04 68 86 72 35 |
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | RESTAURATION ECOLOGIQUE DES HABITATS PORTUAIRES : INSTALLATION ET SUIVI DE NURSERIES ARTIFICIELLES - PORT DE PLAISANCE DE CANET EN ROUSSILLON |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception des fournitures par le pouvoir adjudicateur |
DESCRIPTION | TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE NURSERIES ARTIFICIELLES La prestation inclut : - Un pré-diagnostic pour le choix des meilleurs sites de pose. Un diagnostic du port permettant d'identifier les sites propices à l'installation des nurseries - Fourniture et pose de 36 modules ainsi que 12 mini modules à des fin d'animation et communication (délai d'un an à compter de la date de notification) - Maintenance des nurseries artificielles pour 4 ans - Suivi écologique des nurseries artificielles pour 4 ans - Création d'outils et supports de sensibilisation (délai d'un an à compter de la date de notification) |
Code CPV principal | 77800000 - Services liés à l'aquaculture |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
16/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) |
|
Envoi le 04/03/20 à la publication |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |