AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) SILLAGES
M. Bernard Dupont - P.D.G
Capitainerie du Port - Ecoute du port
66140 Canet en Roussillon
Tél : 04 68 86 72 73 - Fax : 04 68 86 72 35
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
19/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/04/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet RESTAURATION ECOLOGIQUE DES HABITATS PORTUAIRES : INSTALLATION ET SUIVI DE NURSERIES ARTIFICIELLES - PORT DE PLAISANCE DE CANET EN ROUSSILLON
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception des fournitures par le pouvoir adjudicateur
DESCRIPTION TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE NURSERIES ARTIFICIELLES
La prestation inclut :
- Un pré-diagnostic pour le choix des meilleurs sites de pose. Un diagnostic du port permettant d'identifier les sites propices à l'installation des nurseries
- Fourniture et pose de 36 modules ainsi que 12 mini modules à des fin d'animation et communication (délai d'un an à compter de la date de notification)
- Maintenance des nurseries artificielles pour 4 ans
- Suivi écologique des nurseries artificielles pour 4 ans
- Création d'outils et supports de sensibilisation (délai d'un an à compter de la date de notification)
Code CPV principal 77800000 - Services liés à l'aquaculture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents à produire au stade de la remise des plis:
- Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,

- - Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées.
- - Lettre de candidature et de motivation
- CV du candidat
- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.I.R.A.L
Mme Sandra EYCHENNE
Préfecture de Région CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
  Envoi le 04/03/20 à la publication

 

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