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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Référencement de restaurateurs d'oeuvres d'art | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Référencement de prestataires pour assurer des prestations de restauration sur des oeuvres d'art appartenant au Département de la Vendée (4 lots) pour l'année 2020. Toutes les sociétés, dont le nombre maximum est fixé à 3 pour chaque lot (sous réserve d'au moins 3 candidatures reçues et recevables), qui verront leur candidature acceptée feront partie de la liste des candidats qui recevront une demande de devis à chaque besoin du Département. Il sera fait application du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS), dans sa dernière version issue de l'arrêté du 19 janvier 2009. |
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Code CPV principal | 92521210 - Services de conservation des objets exposés | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le Département de la Vendée fait appel à un recensement de sociétés spécialisées dans le domaine de la restauration d'oeuvres d'art. Ce recensement se divise en 4 lots : Lot 1 : restauration d'huiles sur toile estimé à 9 200 € HT (5 demandes en moyenne par an) Lot 2 : restauration de pastels estimé à 7 500 € HT (3 demandes en moyenne par an) Lot 3 : restauration de cadres estimé à 12 500 € HT (10 demandes en moyenne par an) Lot 4 : restauration de textiles estimé à 12 500 € HT (2 demandes en moyenne par an) Lieu d'exécution de la restauration : dans les locaux du prestataire. Le prestataire sera chargé d'organiser le transport aller-retour. Ces frais de déplacement seront inclus dans le devis. Visite obligatoire : Il est précisé que lors de chaque demande de devis, les candidats devront se rendre soit : - à l'Historial de la Vendée, allée Paul Bazin - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE Ou - au Musée Milcendeau, Chemin du Bois Durand - 85300 SOULLANS pour voir l'oeuvre concernée avant de proposer une offre. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
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Forme juridique | Le référencement sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Administration Comptabilité et Programmes Sportifs - Mathilde Bordier 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 85 79 techniques Département de la Vendée Conservation des musées et des expositions - Cécile PIEAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 81 76 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/04/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 06/03/20 à la publication |
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