AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
24/03/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
06/04/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Référencement de restaurateurs d'oeuvres d'art
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Référencement de prestataires pour assurer des prestations de restauration sur des oeuvres d'art appartenant au Département de la Vendée (4 lots) pour l'année 2020.
Toutes les sociétés, dont le nombre maximum est fixé à 3 pour chaque lot (sous réserve d'au moins 3 candidatures reçues et recevables), qui verront leur candidature acceptée feront partie de la liste des candidats qui recevront une demande de devis à chaque besoin du Département.
Il sera fait application du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS), dans sa dernière version issue de l'arrêté du 19 janvier 2009.
Code CPV principal 92521210 - Services de conservation des objets exposés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Département de la Vendée fait appel à un recensement de sociétés spécialisées dans le domaine de la restauration d'oeuvres d'art.
Ce recensement se divise en 4 lots :
Lot 1 : restauration d'huiles sur toile estimé à 9 200 € HT (5 demandes en moyenne par an)
Lot 2 : restauration de pastels estimé à 7 500 € HT (3 demandes en moyenne par an)
Lot 3 : restauration de cadres estimé à 12 500 € HT (10 demandes en moyenne par an)
Lot 4 : restauration de textiles estimé à 12 500 € HT (2 demandes en moyenne par an)
Lieu d'exécution de la restauration : dans les locaux du prestataire. Le prestataire sera chargé d'organiser le transport aller-retour. Ces frais de déplacement seront inclus dans le devis.
Visite obligatoire : Il est précisé que lors de chaque demande de devis, les candidats devront se rendre soit :
- à l'Historial de la Vendée, allée Paul Bazin - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
Ou
- au Musée Milcendeau, Chemin du Bois Durand - 85300 SOULLANS
pour voir l'oeuvre concernée avant de proposer une offre.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 huiles sur toile 9 200     92312000
N° 2 pastels 7 500     92312000
N° 3 cadres 12 500     92312000
N° 4 textiles 12 500     50830000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Le référencement sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Chaque candidature doit être accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des documents suivants :
- le cadre de réponse dûment complété, permettant d'apprécier les moyens humains (qualification, habilitation Musée de France excepté pour le lot 3 : cadres, expérience) et techniques proposés pour la restauration de chaque type d'oeuvres (à titre informatif, un exemple d'oeuvre à restaurer est fourni pour chaque lot),
- 3 références éventuelles concernant des prestations antérieures réalisées au cours des 3 dernières années (imprimé joint) pour chacun des lots
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété
- Attestation sur l'honneur dûment complétée, datée et signée
Pour chaque lot, les 3 candidatures les plus avantageuses (sous réserve d'au moins 3 candidatures recevables reçues pour chaque lot) seront retenues, selon les critères suivants :
- 70 % pour le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat, jugé sur la base des deux sous-critères suivants :
- qualité des moyens humains et techniques présentés, pour 15 points
- présentation des éventuelles références, pour 5 points ;
- 30 % pour le niveau de capacité économique et financière, au regard des chiffres d'affaires affichés.

Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Administration Comptabilité et Programmes Sportifs - Mathilde Bordier
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 85 79

techniques
Département de la Vendée
Conservation des musées et des expositions - Cécile PIEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 76
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 06/03/20 à la publication

 

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