AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude hydraulique dans le cadre de la déviation de la RD 746 à Saint Michel en l'Herm
Référence	20S0017PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché à tranches, traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaire pour des réunions supplémentaires éventuelles, ayant pour objet la réalisation d'une étude hydraulique relative à l'aménagement de la déviation de SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, au regard des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bassin du Lay. La mission consiste à caractériser et analyser l'état initial en identifiant les particularités, contraintes et enjeux sur des thématiques en lien avec l'aspect hydraulique du projet. L'étude devra démontrer si le projet aggrave ou non la vulnérabilité des biens et des personnes avoisinants, et si tel est le cas, devra faire ressortir des pistes de réduction et de compensation de ces éventuelles conséquences environnementales.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le début d'exécution des prestations est prévu au mois de mai 2020 et la décomposition des prestations s'établit ainsi : 1) Tranche ferme relative à la réalisation de l'étude hydraulique, décomposée en une phase 1 caractérisation de l'état initial (délai souhaité d'exécution de 20 jours à compter de la date de notification du marché) et phase 2 étude hydraulique du projet de déviation retenu (délai souhaité d'exécution de 10 jours à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase); 2) Tranche optionnelle relative aux propositions de mesures de réduction ou de compensation d'impacts (délai souhaité d'exécution de 20 jours à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche sachant que cette tranche optionnelle pourra être affermie à l'issue de la réunion de présentation des résultats des modélisations et de l'analyse hydraulique, ce dans la limite de 1 mois suivant la réception des prestations de la tranche ferme). Des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourront en outre être conclus sans mise en concurrence, ce en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique (cf. article 1.4 du CCAP).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Il n'est par ailleurs pas prévu d'avance.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle du candidat ainsi que sa capacité économique et financière. Le niveau minimal requis est ainsi défini : - Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes. OU - Niveau minimal de capacité technique : au moins 1 spécialiste en hydraulique fluviale et maritime, 1 spécialiste en modélisations et 1 spécialiste des mesures compensatoires hydrauliques, une même personne pouvant cumuler ces qualifications.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Organisation mise en place 40 % : Prix 20 % : Délais d'exécution
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Audrey CAVAILLER-PARPAILLON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 84 techniques Département de la Vendée Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Stéphanie CHATAIGNE 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 77
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/04/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée.
	Envoi le 06/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/03/20

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