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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON Cedex Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2020DPL0012 PARC ROUTIER A PONTARLIER : TRAVAUX DE TRANSFORMATION D'UN LOGEMENT EN BUREAU - LOT N° 1 : GROS-OEUVRE - RAVALEMENT DE FACADES
Référence	2020DPL0012/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC21
Lieu d'exécution	5 rue Claude Chappe - 14 B Jean Mermoz 25300 PONTARLIER
DESCRIPTION	Une première consultation a été mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation du Département du Doubs le 19 septembre 2019. Elle concernaient les 7 lots suivants : - Lot n° 1 : Gros-oeuvre - Ravalement de façades - Lot n° 2 : Menuiseries extérieures aluminium - Lot n° 3 : Charpente - Couverture - Verrières - Lot n° 4 : Cloisons - Isolation - Faux-plafonds - Revêtements muraux - Revêtements de sols souples - Carrelage - Faiences - Lot n° 5 : Menuiseries intérieures - Sanitaire - Lot n° 6 : CVC - Plomberie - Sanitaire - Lot n° 7 : Électricité. Le lot n° 1 ayant été déclaré sans suite, ce dernier fait donc l'objet de la présente consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme	Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° Lot n° 1 Gros-oeuvre - Ravalement de façades Description : Lot n° 1 : Gros-oeuvre - Ravalement de façades Durée du marché : 154 jours.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental : ressources propres..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/20 à 15h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020DPL0012 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est fortement conseillée afin que les candidats puissent présenter leur offre en toute connaissance de cause. Pour ce faire, ils doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat de Monsieur Fabrice LOCATELLI à la Direction du Patrimoine et de la Logistique - Service Patrimoine : 03.81.25.84.55.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 09/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/20 à 13h10