AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/20 à 16h30 au plus tard.
Lire :
20/05/20 à 16h30 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 11/03/20
Description :

Au lieu de :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Lire :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PORTS ET ACTIVITES PORTUAIRES- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de la station d'avitaillement du Port Saint Pierre
Référence MI02/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION L'ensemble des missions du Maître d'oeuvre consiste à concevoir et à conduire l'intégralité des travaux de mise en conformité ICPE de cette station qui étant donné son ancienneté impose également le remplacement des cuves.
Les objectifs sont :
o Maintenir les 12 pompes existantes dans la configuration des carburants qu'elles délivrent actuellement
o Obtenir des différents certificats : conformité ICPE, épreuves des tuyauteries, contrôle des détecteurs de fuites,… permettant une ouverture après travaux en conformité avec toutes les règles s'imposant à ce type d'installation.
o Remise à neuf des installations sans modification des emprises et des capacités
o Objectifs environnementaux :Station compatible avec la certification « ports propres » qui est en cours.
La situation de l'installation est sensible et le niveau le plus élevé sera recherché dans le domaine de la sécurité des installations en matière de risques environnementaux et de fonctionnement
Lieu(x) d'exécution : Hyères-les-Palmiers
Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 600 000 Euros H.T.
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
- mission de base comprenant les éléments de mission DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR
- mission complémentaire : dossiers complémentaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1. Reconductions
Sans objet.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours.
Le financement des prestations se fera sur le budget des Ports en fonds propres. Des subventions seront fournies par le Conseil Régional PACA et par l'Agence de l'Eau.
Forme juridique Les membres du groupement devront remettre les documents, attestations et renseignements mentionnés à l'article 6-3-1 du présent règlement de la consultation. Toutefois, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
En raison de la sensibilité du site et des risques encourus, nous souhaitons que les entreprises soient solidaires et concernées au même niveau par les enjeux, c'est pourquoi la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement :
- soit solidaire,
- soit conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Le candidat présentera tout document attestant de son savoir faire dans la conduite d'installation de distribution de carburants, si possible en milieu portuaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations jugée d'après l'acte d'engagement
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/05/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5,R2142-1 et suivants, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:71-01 - Date prévisionnelle de notification:2ème trimestre 2020 - Date prévisionnelle d'exécution :3ème trimestre 2020 - unité monétaire : euros - Les délais d'exécution sont définis en annexe du CCTP et à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, prolongée le cas échéant.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site.
Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service des Ports dans son dossier d'offre.
Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04.94.12.54.58 auprès du secrétariat du service des Ports : Mme GUISIER Emilie - eguisier@mairie-hyeres.com
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 10/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/20 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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