AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/20

Remise des offres

Au lieu de :
21/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
29/05/20 à 17h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
03/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
29/05/20 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de fréquentation du Grand Site du Havre du Payré
Référence	20S0016PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	L'objectif du projet est d'améliorer les conditions d'accueil et d'accès du site, de réhabiliter les espaces dégradés, de concilier les différents usages, tout en valorisant le paysage et en préservant l'environnement. Aussi l'étude devra permettre d'avoir une connaissance fine des visiteurs, autant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, d'élaborer un diagnostic des conditions d'accès et de découverte du site, de mettre en évidence la répartition des flux, d'évaluer la capacité d'accueil des aires de stationnement existantes et les besoins en matière d'accueil du public afin de mieux gérer le site et d'envisager des pistes d'amélioration possibles. L'objectif à terme est de concilier les attentes des visiteurs avec les usages du site, sa protection, sa découverte et sa valorisation.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire découpé de 3 phases : - Phase n° 1 : Collecte des données (sur une durée de 13 mois) - Phase n° 2 : Analyse des données (sur une durée de 2 mois) - Phase n° 3 : Reconstitution des résultats aux acteurs locaux (sur une durée de 1 mois) Le début d'exécution des prestations est prévu au mois de juin 2020.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-33 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière. Au moins 2 références pertinentes et suffisantes en matière de réalisation d'études sur la fréquentation de sites touristiques réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée. OU Le candidat devra justifier de compétences en déplacements (analyse et gestion des flux), en tourisme, animation/communication/négociation déroulement d'enquêtes et d'entretiens, SIG. Un sociologue pourrait être apprécié.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Organisation mise en place 30 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Service Ingénierie Territoriale - Caroline PERRIN 190 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 86 10
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 10/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/03/20

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