AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
LEAV
Rond-point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture, installation d'un appareil d'analyses de chromatographie liquide couplée à un détecteur de fluorimétrie (LC-Fluo) pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence	20S0021FG
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	LEAV sis Rond-point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex
DESCRIPTION	Les prestations de fourniture, livraison, installation et mise en service du matériel ainsi que la formation initiale du personnel utilisateur devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 7 semaines à compter de la date de notification du contrat, sachant que la formation initiale des utilisateurs devra être dispensée dans un délai maximal d'une semaine suivant l'installation de l'appareil. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin avril 2020, si le LEAV obtient l'agrément délivré par la DGAL pour la recherche de toxines paralysantes (paralytic shellfish poison - PSP) dans les coquillages par la méthode chimique de référence dite méthode de Lawrence.
Code CPV principal	38434560 - Analyseur de chimie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation/mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel utilisateur. Le titulaire devra également assurer des prestations de maintenance de l'appareil pendant toute la durée de garantie. Le matériel devra être neuf, en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes européennes en vigueur. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Cette avance est égale à 10% du montant initial du contrat toutes taxes comprises du marché, si le titulaire est une PME, ou à 5% d'une somme identique dans le cas contraire.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes. OU Niveau minimal de capacité technique : au moins 2 agents compétents pour assurer l'installation et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation et les mises à jour du logiciel ; 2 agents compétents pour les mises au point de méthodes. Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Service après-vente et assistance technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 02 51 24 51 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/04/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 12/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/03/20

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