AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
02/06/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/07/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
18/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/07/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
04/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/07/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
14/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/07/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

Au lieu de :
Visite des lieux obligatoire
Lire :
les visites obligatoires sont supprimées

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'une voie dédiée aux bus à Viry
Référence 202012
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Commune de Viry
74580 Viry
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/07/2020
DESCRIPTION Travaux de création d'une voie dédiée aux bus sur la Commune de Viry, entre la ZAC des Grands Champs et le P+R de Viry.
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement à prix unitaires.
Avance.
Acomptes mensuels .
Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : -
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : La valeur technique sera appréciée, sur la base du mémoire technique, en fonction des items suivants:- Mode opératoire et solutions aux difficultés techniques, spécifiques au chantier (notamment travaux voies SNCF, soutènement,...) : 40 points- Gestion du chantier (délai avec planning détaillé associé, moyens humains et matériels, préparation du chantier y compris plan d'exécution et suivi administratif) : 30 points- Circulation en phase chantier et dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 10 points- Indications relatives aux principales fournitures ainsi que les fiches techniques correspondantes, les références des fournisseurs pour les matériaux de chaussée, leurs caractéristiques et la classification selon le G.T.R. : 10 points- Gestion des déchets et performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/04/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite des lieux obligatoire le vendredi 20 mars à 10h00 ou le lundi 30 mars à 14h00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/20 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat