AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
14/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Après la mention :
La date d'ouverture des offres
Ajouter :
La date d'ouverture des offres est reportée au 02/06/2020.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Relance des lots n°3 et 5 du marché n°2019020 relatif aux travaux de mise en oeuvre du projet ES Têt.
Référence 2020022
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION La présente consultation concerne la relance des lots n°3 et 5 relatifs aux travaux de mise en oeuvre du projet ES Têt: cheminements doux, la valorisation paysagère et environnementale aux abords du fleuve Têt
et de ses cours d'eau. Perpignan Méditerranée Métropole souhaite valoriser les berges du fleuve Têt sur l'ensemble des dix communes traversées par le fleuve du territoire de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. Ce projet est un élément majeur du projet de territoire et le maître d'ouvrage a la ferme volonté de le réaliser dans les meilleurs délais.
L'objet des travaux vise la réalisation d'une piste cyclable de 22 kilomètres avec divers aménagements connexes à la piste. Cette opération doit se réaliser sections par sections selon les spécificités techniques et règlementaires dévolues à ce type de prestations.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Mobilier bois, métal sur mesure
Description : Mobilier bois, métal sur mesure
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet doit bénéficier de subventions provenant du FEDER dans le cadre du programme européen POCTEFA, notamment à travers le projet TTFS et Bicitranscat, du fonds TEPCV et du Contrat Territorial Occitanie.
Informations complémentaires : Variante autorisée selon les spécificités suivantes: elle porte sur l'essence de bois retenue
pour la réalisation de l'ensemble des éléments définis en chêne classe 4 par une autre essence présentant des caractéristiques similaires ou supérieures en termes de résistance, de longévité, d'intégration au milieu et d'aspect esthétique selon les exigences détaillées dans le CCTP. 		1 900 000 45233293
N° 5 Signalétique spécifique dédiée au projet
Description : Signalétique spécifique dédiée au projet
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le projet doit bénéficier de subventions provenant du FEDER dans le cadre du programme européen POCTEFA, notamment à travers le projet TTFS et Bicitranscat, du fonds TEPCV et du Contrat Territorial Occitanie.
Informations complémentaires : Variante autorisée selon les spécificités suivantes:elle porte sur les types de fondations des
différents mobiliers de signalétique selon l'implantation prévue. 		200 000 45233290
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificat de qualifications et/ou de qualité demandés pour chaque lot: Références équivalentes aux prestations demandées dans le DCE.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée: Aucune visite sur site ne sera organisée par la maîtrise d'ouvrage. Les candidats sont invités à se rendre sur site, et la remise d'une offre sous-entend parfaite connaissance de l'état des lieux.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/20 à 17h10

 

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