AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude historique, prospection et relevés archéologiques sur le site de l'Ilet Guillaume situé à Saint-Denis
Référence	20AS-DCPS-0746-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRY40
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude historique ainsi qu'une étude archéologique de terrain sans impact et une étude archéo-botanique sur le site de l'Ilet à Guillaume situé sur Saint-Denis. Le présent marché se déroulera en trois phases : PHASE 1 : Préparation du terrain et analyse documentaire préalable ; PHASE 2 : Réalisation du terrain, livraison des données brutes et établissement du rapport intermédiaire ; *PHASE 3 : Etablissement du rapport final d'opération et étude historique définitive. Le détail des prestations à réaliser est décrit aux articles 3 et 4 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ce détail constitue un minimum. Les candidats pourront proposer dans leur offre des points supplémentaires qui selon leur expérience seraient nécessaires dans le cadre de cette étude
Code CPV principal	71351914 - Services archéologiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Pas de retenue de garantie.
Financement	- Avance possible de 30% du montant initial TTC de la phase concernée versée à la notification de l'ordre de service au titulaire. - Opération cofinancée par l'Union Européenne; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	- Pas de forme imposée.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/04/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 16/04/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Le démarrage des prestations est prévue en juillet 2020. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché fera l'objet d'une demande de subvention européenne au titre du FEADER 7.6.2.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
	Envoi le 16/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/20 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

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