AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 14/04/20

Remise des offres	Au lieu de : 17/04/20 à 17h00 au plus tard. Lire : 04/05/20 à 17h00 au plus tard.
II.2 Description	Au lieu de : Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mai 2020 Lire : Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 16 juin 2020
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date d'ouverture des offres : le 20/04/20 à 9h00 Lire : Date d'ouverture des offres : le 05/05/20 à 9h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements.
Référence	20S0004BL
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Lieu principal de prestation	les prestations et vérifications à réaliser concernent des matériels et équipements sur une trentaine de sites (centres d'exploitation routiers et maritimes, parc départemental,…) en Vendée. 85000
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle Infrastructures et Désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1er contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mai 2020.
Code CPV principal	71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire	71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché sera reconductible 2 fois au maximum, par tacite reconduction et par périodes de 2 ans. Le marché se terminera donc à échéance de la durée prévue (maximale de 6 ans).

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : Au moins 2 références pertinentes et suffisantes. OU Niveau minimal de capacité technique : Le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins un ingénieur et d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière de vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'organisme titulaire du marché devant obligatoirement être accrédité (cf. notamment les articles L4722-1, R4722-5 et R4722-6 du code du travail, l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage et l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages), la fourniture d'une attestation d'accréditation en cours de validité, laquelle devra être établie et délivrée (cf. notamment l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail) par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 de 2005.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Organisation mise en place 10 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/20 à 09h00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Routes - Unité administration et comptabilité - Vanessa BAUDOUIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 07
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 17/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/20 à 18h10

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