AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01

AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/20

Remise des offres	Au lieu de : 06/04/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 20/04/20 à 12h00 au plus tard.
Durée	Au lieu de : A compter du 04/05/20 jusqu'au 17/08/20 Lire : La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15/05/2020. Les prestations devront être réalisées conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera établi par le maître d'oeuvre pendant la période de préparation, sur la base du planning d'exécution du titulaire proposé dans son offre.
Options	Au lieu de : Le cahier des charges prévoit le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : -Offre de base : location des bungalows -PSE n°1 : Ventilation simple flux -PSE n°2 : Vente des bungalows Lire : Le cahier des charges prévoit le chiffrage obligatoire de quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - offre de base : location des bungalows en RT2012 - PSE n°1 : location des bungalows en RT 2005 - PSE n°2 : Vente des bungalows en RT 2012 - PSE n°3 : Vente des bungalows en RT 2005 - PSE n°4 : Ventilation simple flux
Renseignements complémentaires	Supprimer : ATTENTION : La date prévisionnelle de notification est fixée au 30/04/2020. Les prestations devront impérativement être terminées au plus tard le 17/08/2020.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2020DPL0018 Installation de bâtiments modulaires préfabriqués au collège Lou Blazer à Montbéliard
Référence	2020DPL0018/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC21
Lieu d'exécution	Collège Lou Blazer 12, rue Hélène Boucher 25200 MONTBELIARD
Durée	À compter du 04/05/20 Jusqu'au 17/08/20
DESCRIPTION	L'opération est décomposée en plusieurs corps d'état : Lot n°1 : Bâtiments préfabriqués, le présent lot Lot n°2 : Électricité Lot n°3 : Travaux préparatoires - aménagement paysager Lot n°4 : Plomberie sanitaire Les trois autres lots seront attribués dans le cadre de consultations séparées auprès des titulaires des accords-cadres de la Collectivité. Les CCTP des autres lots sont remis dans le cadre de la consultation du lot 1 pour information. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le cahier des charges prévoir le chiffrage obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : -Offre de base : location des bungalows -PSE n°1 : Ventilation simple flux -PSE n°2 : Vente des bungalows

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, le cas échéant (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020DPL0018 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès de Monsieur Pascal CART-LAMY au 03.81.25.84.42 ou au 03.81.25.84.84 L'opportunité de visiter le site étant laissé au candidat, ce dernier ne saurait se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du site. ATTENTION : La date prévisionnelle de notification est fixée au 30/04/2020. Les prestations devront impérativement être terminées au plus tard le 17/08/2020.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 19/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/20 à 18h10

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