AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - RÉAMÉNAGEMENT DE L'ANCIENNE BANQUE DE FRANCE D'HYERES EN MUSÉE - Lots 7 et 8
Référence CS01/20
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution 83400 Hyères

DESCRIPTION L'opération se décompose en lots séparés comme suit :
- Lot n° 01 - Désamiantage - Démolition - Gros-OEuvre - VRD - Espaces Verts - Etanchéité
- Lot n° 02 - Façades
- Lot n° 03 - Couverture
- Lot n° 04 - Serrurerie - Métallerie
- Lot n° 06 - Menuiseries bois
- Lot n° 07 - Cloisons - doublages - Faux plafonds - peinture - faïences - nettoyage
- Lot n° 08 - Revêtements de sols
- Lot n° 09 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
- Lot n° 10 - Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie Sanitaire
- Lot n° 11 - Ascenseur - Elévateur
- Lot n° 12 - Signalétique
- Lot n° 14 - Agencement, mobilier muséographique et matériel scénographique
- Lot n° 15 - Aménagement des réserves et mobilier de conservation
Le chantier a déjà démarré, et est actuellement interrompu en raison de la défaillance d'une des entreprises titulaires de deux lots.
C'est pourquoi, seuls les deux lots suivants font l'objet d'une consultation dans le cadre de la présente procédure :
- Lot n° 07 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - PEINTURE - FAÏENCES - NETTOYAGE
- Lot n° 08 - REVÊTEMENTS DE SOLS
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 45421152 - Installation de cloisons
  45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 7 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - PEINTURE - FAÏENCES - NETTOYAGE
Description : Les travaux de ce lot comprennent entre autres : installations de chantier nécessaires, amenée et repli du matériel de chantier, fourniture des produits, de l'outillage, du matériel d'exécution ainsi que les échelles et échafaudages, la fourniture et pose des ouvrages de doublages et d'isolation thermique, des cloisons, des ouvrages de correction acoustique et encoffrements, la fourniture et la pose des plafonds, faux plafonds joues et soffites, la fourniture et pose des trappes de visite, la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements, et toutes fournitures et accessoires nécessaires, la reconnaissance des subjectiles, les peintures intérieures, le nettoyage de fin de chantier, la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception, enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception...
Informations complémentaires : 1. CLAUSE SOCIALE : La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire. Nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché : 138 h.
2. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Les candidats remettront un cadre de réponse relatif aux engagements en matière de chantier vert dument complété, au plus tard lors de la première réunion de chantier.
      45442100
N° 8 REVETEMENTS DE SOLS
Description : Les travaux de ce lot comprennent entre autres : installations de chantier nécessaires, amenée et repli du matériel de chantier, fourniture des produits, de l'outillage, du matériel d'exécution ainsi que les échelles et échafaudages, revêtements d'étanchéité sous revêtements horizontaux, nettoyage et dépoussiérage des sols, tous travaux de ravoirage y compris les chapes de rattrapage, chapes de pose, ragréage général de toutes les surfaces quelle que soit l'épaisseur à mettre en oeuvre, toutes les fournitures et façon d'accessoires découlant de la nature du travail de la disposition des ouvrages et des lieux (barres de seuil, cornières d'arrêt de revêtement, baguettes d'angle, couvre-joints de dilatation), calepinages, fourniture et pose des plinthes des sols assorties aux revêtements de sols, l'ensemble des ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux…
Informations complémentaires : 1. CLAUSE SOCIALE : La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire. Nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché : 122 h.
2. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Les candidats remettront un cadre de réponse relatif aux engagements en matière de chantier vert dument complété, au plus tard lors de la première réunion de chantier.
      45432100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance et de la retenue de garantie.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres et subventions de la région attendues - Avance de 5% ou 10 % possible et retenue de garantie de 5% prévue.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (à l'intérieur de chaque lot).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
30 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière de éveloppement durable jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/04/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune offre initiale remise par courriel ne sera acceptée, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2142-2 et suivants, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 45
Date prévisionnelle de notification : deuxième trimestre et date prévisionnelle d'exécution : troisième trimestre - unité monétaire : euros.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat, dans son dossier d'offre, d'une attestation de visite remplie et signée par la DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date et heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : Mme Floriane MONTENAY, 04.94.00.78.37, fmontenay@mairie-hyeres.com.
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à expiration de la période de garantie, le cas échéant prolongée.
En application de l'article 19.1.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution du marché court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation aura une durée d'un mois (1 mois).
Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, et aura une durée de quatre mois (4 mois).
Ce délai d'exécution des travaux comprend la fourniture des matériaux et l'exécution des travaux, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux, et hors levées de réserves.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les jours fériés et les congés de l'entreprise.
À ce titre, il n'y aura pas d'interruption de chantier au mois d'août.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 22/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/20 à 08h10

 

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