AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN
M. CHRISTOPHE PILCH - Président
242 Boulevard Schweitzer
BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX
Tél : 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MISE EN SECURITE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Référence 20AO0102/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE12
DESCRIPTION ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MISE EN SECURITE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Code CPV principal 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 19AO01 Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public
Description : Secteurs de Dourges, Oignies, Hénin-Beaumont, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard et Evin-Malmaison
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  50232100
N° 19AO02 Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public
Description : Secteurs de Carvin, Libercourt, Courrières, Montigny-en-Gohelle, Leforest, Noyelles-Godault et Courcelles-les-Lens
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  50232100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10,0 lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La collectivité demande que le candidat possède, et ce pour l'ensemble des installations, un certificat QUALIFELEC (niveau ME4, TN4) ainsi que les équipes et matériels nécessaires pour intervenir et dépanner l'éclairage public Basse Tension. L'absence de certification entraînera la non-conformité de l'offre du candidat.
 
Critères d'attribution Lot n° 19AO01 : Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 19AO02 : Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20AO0102 La visite du site est facultative, libre, sans accompagnement du maître d'ouvrage
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/20 à 11h10

 

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