AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location et entretien de tenues vestimentaires professionnelles pour les ATTEE des collèges publics de Vendée
Référence 20S0018MT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Durée 48 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui seront appliqués aux quantités effectives de vêtements mis à disposition sur les sites.
A titre indicatif le Département emploie, au jour de la consultation, plus de 320 agents ATTEE (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d'Enseignement) qui assurent la restauration, l'entretien des locaux, la maintenance et l'accueil au sein des 34 collèges publics et de la cité scolaire Milcendeau à Challans. 2 agents tuteurs, basés au 190 Bd Briand à La Roche-sur-Yon, sont également concernés et interviennent dans les services de restauration des collèges.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : la période de location-entretien des vêtements est prévue pour 4 ans à compter du 15 avril 2021, ce suivant un inventaire préalable (notamment pour la prise de taille des agents) à réaliser avant le lundi 15 novembre 2020 et ce à condition que le contrat ait été notifié, au plus tard, le vendredi 15 octobre 2020.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 98311000 - Services de ramassage de linge
  98312000 - Services de nettoyage de textile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCP (cf. article 4.3), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que le candidat justifie d'une capacité économique et financière suffisante, ce au regard des éléments fournis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié que le candidat justifie du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce au regard des éléments fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
OU
- Niveau minimal de capacité technique : Le candidat devra justifier, en termes de moyens, d'un référent dédié au suivi commercial et à l'assistance technique ainsi que :
- pour l'entretien périodique des vêtements : d'au moins 2 agents dûment équipés de matériels professionnels (lave-linge, sèche-linge, machines à coudre…) pour assurer les prestations de lavage, de séchage, de repassage et de réparation de vêtements de travail ;
- pour le ramassage / dépôt des vêtements sur sites : d'au moins 2 agents et 2 véhicules de transport de type utilitaire mobilisés pour le ramassage et le dépôt de vêtements de travail.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
15 % : Qualité de l'organisation proposée pour exécuter les prestations
10 % : Caractère esthétique et fonctionnel
10 % : Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté
10 % : Performance environnementale
5 % : Garanties éventuelles de transparence et de traçabilité, apportées dans les offres, propres aux étapes concourant à la fourniture des articles textiles
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/20 à 10h00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service Education - Delphine BLANCHARD
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 03/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/20 à 16h10

 

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