AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation des locaux du poste de contrôle du Tunnel du Fréjus plateforme France (PCCF)
Référence 2020PATF11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Plate forme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 11 mois
DESCRIPTION Les travaux à réaliser concernent la rénovation des locaux du PCCF (Poste de Contrôle Centralisé implanté dans le bâtiment d'exploitation de la plateforme française).
Cette opération consiste notamment à :
- La rénovation du local actuel incluant à terme les deux locaux suivants : le PCCF et le bureau du chef de poste
- L'équipement « Courants forts, courants faibles » d'un local provisoire pour accueillir un poste opérateur le temps des travaux
La rénovation du PCCF tiendra compte de certains aspects des autres marchés de travaux et d'équipements liés à l'opération d'ouverture au trafic du second tube, notamment l'ergonomie des postes de travail à réaliser et les emplacements des prises courant fort et faible.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans les fascicules du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent ).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-La période de validité de l'assurance ;
-La nature des activités garanties ;
-Le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Références - capacités techniques :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, notamment en câblage courant fort et courant faible, menuiserie et mise en oeuvre de systèmes de climatisation, ventilation contrôlée (CVC).
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications FNTP :
-Qualifelec courants faibles : Indice CF3 + Mention MA : Maintenance
-Qualifelec maintenance installations électriques : Indice MIE3
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : MODANE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
-Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera transmise par courriel et envoyée par courrier. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : Correspondant : Cédric PASTOORS
Adresse : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus / Direction Technique /Plateforme du tunnel du Fréjus / 73500 MODANE /Téléphone :04 79 20 26 00/Fax :04 79 20 26 10 /
Courriel : cpastoors@tunneldufrejus.com
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- le présent marché fait partie de marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Ce marché correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.
En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché de rénovation des locaux du poste de contrôle du Tunnel du Fréjus plateforme France , pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 07/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/20 à 17h10

 

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