AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/20

Remise des offres	Au lieu de : 15/05/20 à 17h00 au plus tard. Lire : 28/05/20 à 17h00 au plus tard.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :	Au lieu de : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/20 à 17h00 Lire : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/05/20 à 17h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures départementales
Référence	20S0014BL
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
DESCRIPTION	La consultation a trait à la réalisation de travaux de signalisation horizontale, via des produits de marquage, du revêtement de chaussée des infrastructures départementales. Les travaux à réaliser pourront concerner les routes départementales, les pistes cyclables départementales, les ouvrages et emprises maritimes et les voiries des bâtiments départementaux et des collèges, dont la gestion est assurée par le Conseil Départemental de la Vendée, toutes ces infrastructures étant situées sur l'ensemble du territoire départemental, hors l'Ile d'Yeu. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2020.
Code CPV principal	45233221 - Travaux de marquage routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	À titre indicatif, le réseau routier et cyclable comprend : - 2x2 voies : 150 km ; - routes bidirectionnelles : 4400 km ; - pistes cyclables : 1600 km. Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 500 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 4.3 du CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer, à minima, d'au moins 2 applicateurs, dont un chef d'équipe, dûment qualifiés en matière de travaux de signalisation horizontale d'infrastructures routières, et d'au moins une machine d'application.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 30 % : Valeur technique 5 % : Performance environnementale
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Pôle Infrastructures et Désenclavements- Service Circulation et Sécurité Routière - Stéphane GIORIA 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 45
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/20 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du premier semestre 2024.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 16/04/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

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