AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la C.C.G.
Référence 202022
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts et de faucardage de l'ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois.
Les prestations comprennent l'amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG
Description : Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois un (1) an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
Entretien espaces verts des sites assainissement de la CCG 		160 000 77310000
N° 02 Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG
Description : Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois un (1) an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Entretien espaces verts des sites eau potable de la CCG 		160 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap :
En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les deux lots de la présente consultation font l'objet d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
-Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Justificatifs du statut d'entreprise adaptée ou d'entreprise et service mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé aux entreprises employant des travailleurs en situation de handicap :
En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les deux lots de la présente consultation font l'objet d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.5213-13 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres sur support papier ne sont pas autorisées.
Paiement par virement administratif.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 14/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/20 à 17h10

 

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