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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes départementales |
Référence | 20C0001MT |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG05 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit de réaliser des travaux routiers de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité qui pourront concerner : - le renouvellement des couches de roulement sur 2x2 voies avec ou sans travaux préparatoires ; - le renouvellement de couches de roulement en enrobé sur route bidirectionnelle avec ou sans travaux préparatoires, dans le cadre d'une opération spécifique ; - la réalisation d'aménagements ponctuels, de l'ordre de 4 par an de manière prévisionnelle et indicative (création de giratoire, élargissement de chaussée pour réaliser des tourne à gauche,...). Les prestations comprendront notamment la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des structures de chaussée, la mise en oeuvre des couches de roulement ainsi que les travaux de VRD. Le marché s'exécutera au titre d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum. |
Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires | |
45233142 - Travaux de réparation de routes | |
45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges des marchés subséquents, tel que précisé au CCAS, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAS précisera, pour chaque marché subséquent, si une clause d'insertion sociale est ou non prévue, l'absence de mise en oeuvre de la clause d'insertion devant toutefois être une hypothèse exceptionnelle qui sera justifiée par des circonstances particulières. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 35 % : Organisation mise en place pour la réalisation des travaux 5 % : Performance environnementale 25 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/05/20 à 10h00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à concurrence devrait paraître au cours du 1er semestre 2024. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Christophe ALLARD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 29 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
Envoi le 16/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/20 à 18h10 |
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