AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes départementales
Référence 20C0001MT
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Durée 48 mois
DESCRIPTION Il s'agit de réaliser des travaux routiers de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité qui pourront concerner :
- le renouvellement des couches de roulement sur 2x2 voies avec ou sans travaux préparatoires ;
- le renouvellement de couches de roulement en enrobé sur route bidirectionnelle avec ou sans travaux préparatoires, dans le cadre d'une opération spécifique ;
- la réalisation d'aménagements ponctuels, de l'ordre de 4 par an de manière prévisionnelle et indicative (création de giratoire, élargissement de chaussée pour réaliser des tourne à gauche,...).
Les prestations comprendront notamment la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des structures de chaussée, la mise en oeuvre des couches de roulement ainsi que les travaux de VRD.
Le marché s'exécutera au titre d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
  45233142 - Travaux de réparation de routes
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges des marchés subséquents, tel que précisé au CCAS, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le CCAS précisera, pour chaque marché subséquent, si une clause d'insertion sociale est ou non prévue, l'absence de mise en oeuvre de la clause d'insertion devant toutefois être une hypothèse exceptionnelle qui sera justifiée par des circonstances particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Les candidats ne pourront par ailleurs pas, en application de l'article R2142-21 1° et 2° du code de la commande publique, candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle au regard des éléments transmis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience : Au moins 20 références pertinentes et suffisantes datant de 5 ans au plus (travaux d'entretien routier avec mise en oeuvre d'enrobés et création d'aménagements de sécurité type giratoire ou tourne à gauche).
OU
- Niveau minimal de capacité technique : Chaque candidat devra disposer d'au moins 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantier et 3 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers et de travaux de terrassements, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
35 % : Organisation mise en place pour la réalisation des travaux
5 % : Performance environnementale
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/20 à 10h00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à concurrence devrait paraître au cours du 1er semestre 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Christophe ALLARD
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 29
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 16/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/20 à 18h10

 

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