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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS M. Le Maire 1 place du Général de Gaulle BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Recensement et diagnostic des ouvrages d'art communaux |
Référence | 202023_sju |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu d'exécution |
Commune de Saint Julien en Genevois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de confier, à un prestataire extérieur spécialisé, le recensement, la constitution d'une base de données et l'analyse précise de l'état du patrimoine. |
Forme | |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Madame la Trésorière de Saint Julien en Genevois - Centre des Finances Publiques - 26 Avenue de Genève - 74160 Saint Julien en Genevois |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix : 40 % : Valeur technique : -Les références récentes (3 ans) pour des missions similaires de l'entreprise dans ce domaine de compétence : 8 points -Fourniture d'un exemplaire de rapport de visite : 12points -La description de l'organisation des vérifications : 4points -Les règles de sécurité pour les intervenants terrain : 4points -Liste du matériel et moyens techniques de relevé : 4points -Les qualifications de l'équipe en charge du dossier : 8points |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
Envoi le 22/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/20 à 16h11 |
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