AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 04/05/20
Objet - Description

Au lieu de :
La durée de la mission est estimée à 38 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement (lot 1 uniquement).
Lire :
La durée de la mission est estimée à 39 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement (lot 1 uniquement).

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Sante pour la construction d'un nouveau collège à Talmont Saint Hilaire
Référence 20S0029PP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de marchés ordinaires ayant pour objet une mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour la construction d'un nouveau collège à Talmont Saint Hilaire.
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux de construction du collège est évalué à 13 000 000 € HT.
La durée de la mission est estimée à 38 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement (lot 1 uniquement).
Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2020 pour le lot 1 et février 2021 pour le lot 2
Code CPV principal 71500000 - Services relatifs à la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agira d'assurer plus particulièrement et notamment les missions suivantes :
Lot n° 1 : mission de contrôle technique, L, S, PS, Ph, Th, PV, P1, Hand et HYS, Attestation Hand relative à l'accessibilité, Attestation thermique RE2020 (si promulguée ou règlementairement équivalent) et Vérification initiale des installations électriques
Lot n° 2 : mission de coordination sécurité - protection de la santé (SPS), mission de catégorie 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mission de contrôle technique       71356100
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé       71317210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance, prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le contrat est d'un montant supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Cette avance est égale à 5%(ou 10% si le titulaire est une PME) d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du contrat divisé par sa durée en mois.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement solidaire (lot 1 uniquement) ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants (lot 1), dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées. Pour le lot 2, le mandataire ne sera pas solidaire de ses cotraitants.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Cette consultation est réservée à des professions particulières. Ainsi pour chaque lot, les candidats devront transmettre leur agrément tel que:
- Pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 ;
- Pour le lot 2, la fourniture des attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R 4532-31 du Code du travail pour les coordonnateurs susceptibles d'exercer la mission (cf. loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application).
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.
Niveau minimal exigé : au moins deux références pertinentes et suffisantes, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisée au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date de réalisation et le nom du destinataire public ou privé.
OU
Au minimum, deux ingénieurs qualifiés(joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes susceptibles d'exécuter l'opération).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Ludovic Ledu
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 29/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/04/20

 

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