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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
AVIS RECTIFICATIF DU 12/05/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Implantation et location de 5 classes modulaires au collège Pierre Garcie Ferrande à Saint Gilles Croix de Vie |
Référence | 20S0037AS |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG05 |
Lieu d'exécution |
13 rue des Marais salants 85800 ST GILLES CROIX DE VIE |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet l'implantation et la location de 5 classes modulaires pour une durée de 11 mois suivi de leur enlèvement au collège Pierre Garcie Ferrande à SAINT GILLES CROIX DE VIE. Le Département prévoit la possibilité de recourir à une option d'achat en fin de location La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixé au 15 juin 2020. |
Code CPV principal | 45223810 - Constructions préfabriquées |
Code CPV complémentaire | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations à réaliser seront décomposés en 3 phases, ainsi définies : *Phase n° 1 : réalisation des travaux préalables, fourniture et pose des bâtiments modulaires, opérations de raccordements, tests et mise en service. *Phase n° 2 : location de 11 mois des bâtiments modulaires et équipements à partir du 1er septembre 2020. *Phase n° 3 : repliement des installations en fin de période de location. Remise en état de la zone d'installation libérée. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-33 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la commande publique, si le montant de la tranche ferme est supérieur à 50 000 € hors taxes. Le titulaire du marché peut en vertu de cet article, en refuser le versement. |
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire de ses cotraitants. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Organisation mise en place 10 % : Performances en matières de protection de l'environnement |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau Tél : 02 28 85 80 92 |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
27/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
Envoi le 30/04/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com |
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