AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 12/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
25/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Implantation et location de 5 classes modulaires au collège Pierre Garcie Ferrande à Saint Gilles Croix de Vie
Référence 20S0037AS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution 13 rue des Marais salants
85800 ST GILLES CROIX DE VIE
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet l'implantation et la location de 5 classes modulaires pour une durée de 11 mois suivi de leur enlèvement au collège Pierre Garcie Ferrande à SAINT GILLES CROIX DE VIE.
Le Département prévoit la possibilité de recourir à une option d'achat en fin de location
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixé au 15 juin 2020.
Code CPV principal 45223810 - Constructions préfabriquées
Code CPV complémentaire 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations à réaliser seront décomposés en 3 phases, ainsi définies :
*Phase n° 1 : réalisation des travaux préalables, fourniture et pose des bâtiments modulaires, opérations de raccordements, tests et mise en service.
*Phase n° 2 : location de 11 mois des bâtiments modulaires et équipements à partir du 1er septembre 2020.
*Phase n° 3 : repliement des installations en fin de période de location. Remise en état de la zone d'installation libérée.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-33 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la commande publique, si le montant de la tranche ferme est supérieur à 50 000 € hors taxes. Le titulaire du marché peut en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations demandées dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 3 dernières années.
OU
Au minimum le candidat devra disposer d'un responsable commercial, d'un chef de chantier et de 4 ouvriers qualifiés en matière de pose et de dépose de bâtiments modulaires. Il devra également attester, par tout moyen, pouvoir disposer de véhicules adaptés au transport des bâtiments modulaires.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Organisation mise en place
10 % : Performances en matières de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau
Tél : 02 28 85 80 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 30/04/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

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