AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de travaux pour la fabrication, la fourniture et la pose des mobiliers de signalétique sur le Domaine Naturel Départemental
Référence 19AT-DEAU-0761-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fabrication des mobiliers de signalétique et les travaux d'installation de ces mobiliers sur les espaces naturels départementaux implantés sur l'ensemble du territoire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 50 000 € HT (soit un maximum de 200 000 € HT sur 4 ans).
La durée du marché est de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pas de retenue de garantie.
Financement - Il n'est pas prévu d'avance par bon de commande.
- Opération susceptible d'être cofinancée par l'Union Européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours
Forme juridique - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/06/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/06/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
coordonnées en entête d'avis
lundi au jeudi : 8h-12h et 13h-16h et vendredi : 8h-12h et 13h-15h
97400 SAINT-DENIS
Renseignements complémentaires
  - Le démarrage des prestations est prévue en septembre 2020.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE est DISPONIBLE UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- La présente consultation requiert la remise de 3 échantillons. Conformément à l'article R2132-12 du Code de la commande publique, la remise d'une offre dématérialisée sur notre plateforme de dématérialisation n'est pas autorisée. Les plis (offre et échantillons) seront remis par voie postale ou par dépôt direct à la Direction de la commande publique dont l'adresse est indiquée dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Certains travaux ultérieurs réalisés sur bon de commande au titre de ce marché sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union Européenne.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 12/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion

 

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