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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre de travaux pour la fabrication, la fourniture et la pose des mobiliers de signalétique sur le Domaine Naturel Départemental |
| Référence | 19AT-DEAU-0761-L |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRY40 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fabrication des mobiliers de signalétique et les travaux d'installation de ces mobiliers sur les espaces naturels départementaux implantés sur l'ensemble du territoire. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 50 000 € HT (soit un maximum de 200 000 € HT sur 4 ans). La durée du marché est de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Pas de retenue de garantie. |
| Financement | - Il n'est pas prévu d'avance par bon de commande. - Opération susceptible d'être cofinancée par l'Union Européenne; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours |
| Forme juridique | - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 23/06/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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- Le démarrage des prestations est prévue en septembre 2020. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE est DISPONIBLE UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr - La présente consultation requiert la remise de 3 échantillons. Conformément à l'article R2132-12 du Code de la commande publique, la remise d'une offre dématérialisée sur notre plateforme de dématérialisation n'est pas autorisée. Les plis (offre et échantillons) seront remis par voie postale ou par dépôt direct à la Direction de la commande publique dont l'adresse est indiquée dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Certains travaux ultérieurs réalisés sur bon de commande au titre de ce marché sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union Européenne. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
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Envoi le 12/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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