AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION ET MAINTENANCE DE DECORS LUMINEUX DANS LE CADRE DES ILLUMINATIONS FESTIVES
Référence 01_00_MPA_2020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande
Montant maximum annuel : 70 000 € TTC
Code CPV principal 31523000 - Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
- Être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC,RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années;
- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution

La valeur technique sera appréciée au regard:
- Qualité du mémoire (références, démarche qualité et environnementale) : 15%
- Nouvelles technologies (développement durable, esthétique des décors sur la base d'un projet d'illumination de fin d'année de secteur) : 15%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/06/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite obligatoire des sites sera organisée à l'intention des candidats au marché. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre rendez vous auprès de Monsieur AULET Jean-Marc - Pôle logistique - Tél : 07.62.09.63.85
A l'issue de la visite des sites, chaque candidat se verra remettre une attestation de visite à joindre à son offre commerciale. (Annexe 2).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 14/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/20 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/05/20

 

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