AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet ACQUISITION DE VEHICULES GNV
Référence 2020VRD00600
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements souhaite procéder à l'achat de véhicules GNV pour approvisionner son délégataire et permette à l'ensemble des services de fonctionner dans le cadre de leurs fonctions.
Les véhicules auront pour vocation une utilisation professionnelle. Ils devront répondre à des exigences permettant une utilisation quotidienne intense.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'un véhicule Dépannage, service maintenance GNV
Description : Le lot porte sur l'acquisition d'un véhicule type fourgonnette dépannage service maintenance
Le véhicule devra être type origine GNV de conception et non une adaptation.
Quantité : 1
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et il est fixé à SIX (6) mois. 		     
N° 2 Fourniture d'un Fourgon Transport vélos GNV
Description : Le lot porte sur l'acquisition d'un véhicule type fourgon équipé permettant le transport et la réalisation d'opérations de maintenance pour le service de vélo en libre-service Libelo.
Le véhicule devra être type origine GNV de conception et non une adaptation.
Quantité : 1
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et il est fixé à SIX (6) mois. 		     
N° 3 Fourniture d'un Fourgon service signalétique arrêts bus GNV
Description : Le lot porte sur l'acquisition d'un véhicule type fourgon équipé « atelier » permettant l'intervention et l'entretien des arrêts de bus du réseau CITEA.
Le véhicule devra être type origine GNV de conception et non une adaptation.
Quantité : 1
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et il est fixé à SIX (6)mois.
PSE facultative : Fourniture d'une potence de levage afin de pouvoir effectuer une levage et transport des poteaux d'arrêts. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr

Documents
Offres Remise des offres le 15/06/20 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter de sa notification.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements :
http://www.valenceromansdeplacements.fr/Rubrique Marchés publics.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 20/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/20 à 16h10

 

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