AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Construction d'une station de reminéralisation au niveau du réservoir de Jarnat à Mercus-Garrabet (Ariège 09).
Référence	20T-REMINE MERCUS/JO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Lieu principal d'exécution	Lieu dit Pech d'Arcs et Coste Besse (parcelle B 1029) 09400 MERCUS-GARRABET
Durée	17 mois
DESCRIPTION	Le présent marché concerne les travaux de création d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, d'une capacité de 17m3/h pour le traitement d'eaux destinées à la consommation humaine pour le compte du SMDEA09. La station de traitement qui sera construite devra permettre de traiter l'agressivité et corrosivité de l'eau de façon à disposer d'une eau conforme à la réglementation en vigueur en sortie d'usine, pour l'UDI Jarnat-Garrabet. Cette consultation fixe les conditions d'exécution des travaux d'équipement hydraulique, mécanique et électrique des ouvrages ci-après : - Construction d'une unité de reminéralisation des eaux sur filtre calcaire terrestre, à proximité du site du réservoir de Jarnat (commune de Mercus-Garrabet), - Construction d'un bâtiment destiné à accueillir l'unité de traitement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du SMDEA et subventions de l'Agence de l'Eau, du Conseil Départemental de l'Ariège et emprunt.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 17 mois (préparation + travaux). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des 5 meilleures références (pour chacun des 2 items : process étape de traitement de la turbidité (avec 2 sous-items) et process reminéralisation) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin - SNITER, Qualifelec, FNTP. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 50 % : Coût d'investissement 10 % : Exploitation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/20 à 14h00 Lieu : St Paul de Jarrat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai global maximum pour la totalité de la prestation (préparation + travaux + essais) est fixé à 21 mois. Le marché comporte un délai d'exécution maximum de 17 mois : phase "Préparation" : 5 mois maximum, phase "Travaux" : 12 mois maximum (hors périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle - 4 mois imposés). Une visite sur site est obligatoire. Sous-critères du critère Valeur technique : 2.1-Conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 15 % 2.2-Qualité des équipements et matériaux proposés, esthétique visuel des ouvrages : 12 % 2.3-Conditions de réalisation des travaux, qualité de l'offre technique, phasage : 8 % 2.4-Garanties souscrites : 5 % Sous-critères du critère Exploitation : 3.1-Facilité d'exploitation (instrumentation - manutention - accès sécurité - entretien - accessibilité des équipements): 6 % 3.2-Coût prévisionnels d'exploitation : 4 %
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/20 à 10h10

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