AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICE HABITAT - Conduite d'une opération de requalification des façades du village de Giens sur la commune d'Hyères
Référence CS15/19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers - village de Giens
83400 Hyères
Durée 28 mois
DESCRIPTION La mission est décomposée en deux phases :
- phase 1 : phase de diagnostic et d'études, durée de 4 mois
- phase 2 : phase d'animation du dispositif opérationnel, durée de 24 mois
Code CPV principal 71530000 - Services de conseil en construction
Code CPV complémentaire 71541000 - Services de gestion de projets de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La phase de diagnostic et d'études (phase 1) porte sur le périmètre défini au cahier des charges. Elle comporte une analyse du patrimoine bâti et des travaux de requalification nécessaires, l'analyse de la propriété foncière et de l'occupation, la proposition de dispositifs opérationnels, y compris la communication et les réunions afférentes, et aboutit à l'élaboration d'un projet de règlement des aides financières.
Au cours de la phase 2 d'animation du dispositif opérationnel,le prestataire va à la rencontre des propriétaires privés, anime le dispositif communal, y compris la communication et les réunions afférentes.
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées..
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance de 5% ou 10 % possible - pas de retenue de garantie. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique La forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché. En effet, compte tenu de la sensibilité du projet et de la nécessité pour le mandataire de coordonner la totalité des prestations, il est indispensable que ce dernier soit solidaire afin de prendre la responsabilité des prestations réalisées par ses co-traitants. Les groupements momentanés d'entreprises devront donc prendre la forme d'un groupement :
- soit solidaire,
- soit conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La mairie d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 90 heures sur la durée totale du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
Niveaux minimum de capacité - Sont attendues les compétences suivantes :
- Compétences en conduite d'opérations programmées de réhabilitation privées, comprenant des phases d'études et de diagnostic, d'élaboration de dispositifs opérationnels et règlementaires, et de management de projet public, pour des prestations de nature et de taille similaire
- Compétences en matière d'animation comprenant du conseil technique, juridique, administratif et fiscal, pour des prestations de nature et de taille similaire
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après les sous-critères définis au Règlement de la Consultation
35 % : Prix des prestations jugé sur le prix en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement

Le critère Prix est jugé sur le prix en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement.
Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements
administratifs
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Service Commande publique
12 avenue Joseph Clotis
BP 709 83412 HYERES
Tél : 04 94 00 78 32

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 70-04
En application de l'article 13.1.1 du CCAG, le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification. Il expirera à l'achèvement de la mission du prestataire. Le marché est décomposé en deux phases :
- phase de diagnostic et d'études : 4 mois
- phase d'animation du dispositif opérationnel : 24 mois
Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 3ème trimestre 2020 - unité monétaire : euros
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les modalités de remise des offres sont décrites à
l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 08/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/20 à 13h10

 

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