AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet VÉRIFICATION, MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES ONDULEURS, DES GROUPES ELECTROGENES ET DES INVERSEURS (4 lots)
Référence 2020-1DGE-0172/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION L'objet du présent accord cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en 4 lots :
-Lots 1 et 2 vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement
-Lots 3 et 4 vérification ,maintenance des groupes électrogènes et inverseurs
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Code CPV complémentaire 31121000 - Groupes électrogènes
  31155000 - Onduleurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MAINTENANCE PREVENTIVE DES ONDULEURS, achat ou remplacement - Pumonte
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE DES ONDULEURS, achat ou remplacement - Pumonte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour ce lot, l'estimation pour une période , soit 12 mois, est de 85 000 € HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. 		  31155000
N° 2 MAINTENANCE PREVENTIVE DES ONDULEURS, achat ou remplacement - Cismonte
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE DES ONDULEURS, achat ou remplacement - Cismonte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour ce lot, l'estimation pour une période , soit 12 mois, est de 75 000 € HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. 		  31155000
N° 3 MAINTENANCE PREVENTIVE DES GROUPES ELECTROGENES ET INVERSEURS - Pumonte
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE DES GROUPES ELECTROGENES ET INVERSEURS - Pumonte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour ce lot, l'estimation pour une période , soit 12 mois, est de 15 000 € HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. 		  31121000
N° 4 MAINTENANCE PREVENTIVE DES GROUPES ELECTROGENES ET INVERSEURS - Cismonte
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE DES GROUPES ELECTROGENES ET INVERSEURS - Cismonte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour ce lot, l'estimation pour une période , soit 12 mois, est de 25 000 € HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. 		  31121000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Les prix sont révisables.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique
60.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : 2020-1DGE-0172
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour les lots du Pumonte prise de rendez-vous avec : Julien Foata chef du service Gestion du Patrimoine Travaux : 06.12.99.47.18
Pour les lots Cismonte prise de rendez-vous avec : Jeremie Orsoni Chef du service Gestion du Patrimoine Travaux 06.70.84.51.90
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 08/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/20 à 22h10

 

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