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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
BIÈVRE ISÈRE M. Yannick NEUDER - Président 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX Tél : 04 76 93 51 46 |
AVIS RECTIFICATIF DU 25/06/20 |
II.2 Description |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle Omnisports et de locaux annexes sur la commune de St Jean de Bournay |
Référence | 20STS07 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRK24 |
DESCRIPTION | Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un gymnase sur la commune de St Jean de Bournay Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/AVP (bat)/APS/APD/PC/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/SYNT/OPC/SSI/EFE/TDS/dem1 |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |
71243000 - Projets de plans (systémes et intégration) | |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des architectes |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 3 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 13 600,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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Critères d'évaluation des projets | Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation phase offre. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
15/07/20 à 10h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/07/20 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Numéro de la consultation : 20STS07 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. |
Envoi le 10/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/20 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère |
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