AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH PRESQU'ÎLE HABITAT
M. Benjamin ANDRE - Directeur Général
1 rue de Nancy - CS 30122
Cherbourg-Octeville
50101 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 87 84 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation 1 rue de Nancy - CS 30122
50101 CHERBOURG EN COTENTIN
DESCRIPTION Consultation allotie en six lots :
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Flotte automobile et auto missions
Lot 3 : Responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Lot 5 : Complémentaire santé
Lot 6 : Prévoyance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Marché d'assurance de dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Flotte automobile et auto missions
Description : Marché d'assurance pour flotte automobile et auto missions
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514100
N° 3 Responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Marché d'assurance de responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Responsabilité civile des dirigeants
Description : Marché d'assurance de responsabilité civile des dirigeants
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 5 Complémentaire santé
Description : Marché d'assurance de complémentaire santé
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 Prévoyance
Description : Marché d'assurance de prévoyance
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux documents de consultation pour connaître les conditions particulières d'exécution des marchés
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les marchés sont réservés aux assureurs titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent et aux intermédiaires en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH Presqu'île Habitat
1 rue de Nancy - CS 30122
50101 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 87 84 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 12/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/06/20 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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