AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries communautaires de PMMCU, exploitation et gestion du complexe « déchèterie et quai de transfert DIB » de Perpignan.
Référence 2020038
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots :
- Lot N°1 « Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries à l'exception de la déchèterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU »
- Lot N°2 « Exploitation et gestion du complexe « déchèterie et quai de transfert Déchets Industriel Banal (DIB) » de Perpignan.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 42113120 - Caissons
  43315000 - Compacteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise à disposition, maintenance et transport des caissons
Description : Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries à l'exception de la déchèterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot.
Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements conformément au RC et CCTP.
 4 500 000 90500000
N° 2 Exploitation et gestion
Description : Exploitation et gestion du complexe « déchèterie et quai de transfert Déchets Industriel Banal (DIB)de Perpignan.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot.
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser le coût de la prestation conformément au RC et CCTP.
3 500 000 90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisable annuellement. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget annexe 06 de PMMCU. Modalités de paiement: Mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou mémoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificats de qualifications professionnelles;certifications.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Dans le cadre cette consultation, une visite obligatoire est organisée pour chaque lot conformément au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/20 à 13h10

 

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